Vous pouvez retrouver le règlement du PLUi sur le site lien suivant :
https://www.grand-dole.fr/reglement-du-plui
Vous trouverez les informations sur les autorisations d’urbanisme en cliquant sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les informations sur sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Informations sur les taxes d'urbanisme en cliquant ici : taxes d'urbanisme
